Conditions d'utilisation
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1. Acceptation des Conditions
En utilisant le service IvoireQRCode, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions d'utilisation ainsi qu'à toutes les lois et réglementations applicables. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service.
2. Description du Service
IvoireQRCode fournit un service de génération de codes QR, permettant aux utilisateurs de créer des codes QR à partir de divers types de données. Le service est accessible via notre site web et est destiné à une utilisation personnelle ou professionnelle.
3. Utilisation du Service
- Vous êtes responsable de l'exactitude et de la légalité des données que vous encodez dans les codes QR générés à l'aide de notre service.
- Vous devez vous assurer que le contenu des codes QR respecte toutes les lois et règlements applicables, et ne viole pas les droits de propriété intellectuelle ou les droits de tiers.
- Vous vous engagez à ne pas utiliser notre service pour des activités illégales, frauduleuses, nuisibles, ou qui pourraient causer des dommages à notre site web, à ses utilisateurs, ou à tout autre tiers.
4. Propriété Intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site web et au service IvoireQRCode, y compris mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, marques déposées et autres droits de propriété, sont la propriété de Polyventure Group ou de ses concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser, reproduire, distribuer ou modifier ces éléments sans notre autorisation préalable écrite.
5. Modification et Interruption du Service
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Le service est fourni "tel quel" et "selon disponibilité" sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-violation. Nous ne garantissons pas que le service sera exempt d'erreurs ou que l'accès au service sera ininterrompu.
En aucun cas, Polyventure Group ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.
7. Protection des Données
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9. Modifications des Conditions d'Utilisation
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10. Contact
Pour toute question ou préoccupation concernant ces conditions d'utilisation ou le service IvoireQRCode, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :
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